Aller au contenu

Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 33, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 15

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

33 (1) Sous réserve Début de la suppression du paragraphe Fin de la suppressionDébut de l’insertion des paragraphes (1.1) et Fin de l’insertion(2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisetteDébut de l’insertion , un épervier, une seine ou un piège à ménés Fin de l’insertionpour pêcher toute espèce de poisson à moins qu’il ne s’agisse Début de la suppression : Fin de la suppressionDébut de l’insertion de poisson-appât ou de carpe commune. Fin de l’insertion

Début de la suppression

a) de poisson commun;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) de poisson-appât;

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) de grand corégone;

Fin de la suppression
Début de la suppression

d) de carpe.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

(1.1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisette, un épervier, une seine ou un piège à ménés pour pêcher toute espèce de poisson dans les eaux suivantes :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) la rivière Saskatchewan, de la centrale électrique de Grand Rapids à un point situé à 1 km en aval;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) les lacs ensemencés de truites;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) les cours d’eau ensemencés de truites.

Fin de l’insertion

(2) Quiconque pratique la pêche récréative peut utiliser une épuisette pour aider à sortir de l’eau du poisson capturé à la ligne.

(3) [Abrogé, DORS/2004-39, art. 1]

(4) [Abrogé, DORS/88-190, art. 5]

3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 33 — Règlement de pêche du Manitoba de 1987 — Comparer deux versions — Agora