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Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 34, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 16

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

34 Début de la suppression Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une seine ou un piège à ménés pour prendre des espèces autres que celles désignées comme poisson Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé, DORS/2023 Fin de l’insertion-Début de la suppression appât ou poisson commun Fin de la suppressionDébut de l’insertion 28, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 16] Fin de l’insertion

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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