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Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 36, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 17

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 Il est interdit de pratiquer la pêche récréative avec :

a) une épuisette dont l’ouverture mesure plus de 1 m2;

Début de l’insertion

a.1) un épervier dont la superficie dépasse 3 m2;

Fin de l’insertion

b) une seine dont la superficie dépasse 3 m2;

c) un piège à ménés :

(i) mesurant plus de 65 cm de longueur,

(ii) mesurant plus de 35 cm de largeur, de profondeur ou de diamètre;

d) un piège à ménés sur lequel les nom et adresse de l’utilisateur ne sont pas clairement indiqués.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 36 — Règlement de pêche du Manitoba de 1987 — Comparer deux versions — Agora