Aller au contenu

Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 37, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 18

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

37 Début de la suppression Il est interdit de pratiquer la pêche récréative selon l’une des méthodes mentionnées à la colonne I du tableau du présent article dans les eaux visées à la colonne III pour une espèce figurant à la colonne II Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé, DORS/2023-28, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 18] Fin de l’insertion

Début de la suppression

TABLEAU

ArticleColonne IColonne IIColonne III
MéthodeEspècesEaux
1Épuisette, seine ou piège à ménésToutes les espèces
  • a) [Abrogé, DORS/90-302, art. 10]

  • b) rivière Saskatchewan, de la centrale électrique de Grand Rapids à un point situé à 1 km en aval

  • c) lacs ensemencés de truites

  • d) cours d’eau ensemencés de truites

  • e) [Abrogé, DORS/92-450, art. 2]

2[Abrogé, DORS/88-190, art. 6]
Fin de la suppression
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 37 — Règlement de pêche du Manitoba de 1987 — Comparer deux versions — Agora