Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 38, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 19
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
38 Quiconque place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace doit :
Fin de la suppressiona) marquer clairement ses nom et adresse sur la partie extérieure de l’abri en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm;
Fin de la suppression(i) s′il s′agit de la rivière Rouge, au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars,
Fin de la suppression(ii) au plus tard le 31 mars, dans les eaux de la division sud, à l’exception de la rivière Rouge,
Fin de la suppressionc) enlever l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre d’un agent des pêches, lorsque celui-ci l’avise que la débâcle paraît imminente.
Fin de la suppressiona) son nom complet ou le numéro d’identification de client figurant sur son permis de pêche à la ligne;
Fin de l’insertiona) au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars, s’il s’agit de la rivière Rouge;
Fin de l’insertionb) au plus tard le 15 mars, s’il s’agit des eaux de la zone B de la division sud;
Fin de l’insertion(3) Elle enlève l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre de l’agent des pêches qui l’avise que la débâcle paraît imminente.
Fin de l’insertionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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