Aller au contenu

Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 38, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 19

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 Quiconque place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace doit :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) marquer clairement ses nom et adresse sur la partie extérieure de l’abri en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) sous réserve de l’alinéa c), enlever l’abri des eaux recouvertes de glace :

Fin de la suppression
Début de la suppression

(i) s′il s′agit de la rivière Rouge, au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(ii) au plus tard le 31 mars, dans les eaux de la division sud, à l’exception de la rivière Rouge,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(iii) au plus tard le 15 avril, dans les eaux non visées aux sous-alinéas (i) et (ii);

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) enlever l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre d’un agent des pêches, lorsque celui-ci l’avise que la débâcle paraît imminente.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 (1) La personne qui place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace indique clairement, si l’abri est laissé sans surveillance, sur la partie extérieure de celui-ci, en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm, à la fois :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) son nom complet ou le numéro d’identification de client figurant sur son permis de pêche à la ligne;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) son numéro de téléphone.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2) Sous réserve du paragraphe (3), elle enlève l’abri des eaux recouvertes de glace :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars, s’il s’agit de la rivière Rouge;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) au plus tard le 15 mars, s’il s’agit des eaux de la zone B de la division sud;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

c) au plus tard le 31 mars, s’il s’agit d’eaux de la division sud qui ne sont pas visées aux alinéas a) ou b);

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

d) au plus tard le 15 avril, s’il s’agit d’eaux qui ne sont pas visées à l’un des alinéas a) à c).

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(3) Elle enlève l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre de l’agent des pêches qui l’avise que la débâcle paraît imminente.

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 38 — Règlement de pêche du Manitoba de 1987 — Comparer deux versions — Agora