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Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509

Article 39, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 20

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

39 Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer Début de la suppression , Fin de la suppressionou d’offrir en vente, en échange ou en troc Début de la suppression , Fin de la suppressiondu poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la Début de la suppression Loi sur la pêche du Manitoba Fin de la suppressionDébut de l’insertion loi provinciale Fin de l’insertion.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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