Règlement de pêche du Manitoba de 1987 DORS/87-509
Article 39, tel que modifié par DORS/2023-28, art. 20
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
39 Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer Début de la suppression , Fin de la suppressionou d’offrir en vente, en échange ou en troc Début de la suppression , Fin de la suppressiondu poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la Début de la suppression Loi sur la pêche du Manitoba Fin de la suppressionDébut de l’insertion loi provinciale Fin de l’insertion.
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