Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225
Article 3
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) transporteurs de marchandises sèches qui à la fois :
(i) sont des navires classés,
(ii) ont une jauge brute d’au moins 150 tonneaux,
(iii) sont autorisés à accomplir des voyages en deçà des limites applicables aux voyages en eaux internes;
b) remorqueurs qui à la fois :
(i) sont des navires classés,
(ii) ont une jauge brute d’au moins 150 tonneaux.
a) est un navire ressortissant à la Convention de sécurité;
b) accomplit un voyage à destination ou à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation dans l’Arctique visée au Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation;
c) est un navire à passagers;
d) est un navire non conventionnel;
e) est un ravitailleur de haute mer;
f) est un bateau de pêche.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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