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Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225

Article 6

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Le rapport peut être accepté par le président ou un inspecteur de navires à vapeur lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) le propriétaire du navire ou son représentant a envoyé un avis écrit au président l’informant de son intention de faire visiter ou inspecter le navire par un expert maritime d’une société de classification pendant au moins cinq ans après la date de l’avis;

b) le navire est conforme à une classe et les résultats de la dernière visite effectuée par la société de classification en vue de la classification du navire sont joints à l’avis visé au paragraphe a);

c) toutes les mesures correctives exigées à la suite de la visite visée à l’alinéa b) ont été prises et la société de classification intéressée recommande par écrit le maintien du navire dans sa classe, laquelle recommandation accompagne l’avis visé à l’alinéa a);

d) lorsque le navire est retiré temporairement ou définitivement de sa classe au cours de la période visée à l’alinéa a), une période de cinq ans s’est écoulée depuis la date du retrait;

e) dans le rapport, l’expert maritime de la société de classification atteste par écrit :

(i) que la visite ou l’inspection de la coque, des machines et des appareils de mouillage a été effectuée conformément à la Loi et à ses règlements d’application relatifs aux inspections effectuées par un inspecteur de navires à vapeur,

(ii) qu’il recommande le maintien du navire dans sa classe,

(iii) qu’à son avis, la coque, les machines et les appareils de mouillage du navire :

(A) d’une part, sont suffisants pour le service auquel ils sont destinés et sont en bon état,

(B) d’autre part, sont construits, disposés et munis d’installations conformément aux règlements d’application de la partie VIII de la Loi;

f) la société de classification intéressée tient un dossier complet de visite ou d’inspection du navire et le fournit sur demande au président pour examen;

g) le rapport est rédigé en anglais ou en français.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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