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Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225

Article 7

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Pour l’application du présent règlement, l’intervalle plus long prévu à l’alinéa 316(2)b) de la Loi entre les visites ou les inspections de la coque, des machines et des apparaux de mouillage de tout navire est :

a) de 25 ans après la date d’achèvement de la construction initiale, dans le cas d’un transporteur de marchandises sèches ou d’un remorqueur autorisé à accomplir des voyages en deçà des limites applicables aux voyages en eaux internes;

b) de 20 ans après la date d’achèvement de la construction initiale, dans le cas d’un remorqueur autorisé à accomplir des voyages au-delà des limites applicables aux voyages en eaux internes.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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