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Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés DORS/89-225

Article 9

Version
En vigueur jusqu’au 27 juin 2021

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 Lorsqu’un navire est transféré d’une société de classification à une autre, le certificat visé au paragraphe 8(1) cesse d’être valide à moins que :

a) d’une part, la nouvelle société de classification n’effectue, immédiatement après le transfert, une visite ou une inspection des points mentionnés au paragraphe 5(2) en présence d’un inspecteur de navires à vapeur;

b) d’autre part, le navire ne soit classé par la nouvelle société de classification.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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