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Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires)

DORS/89-427

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 août 1989Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Préambule

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu des alinéas 95d) à j) du Tarif des Douanes Note de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 31 août 1989, le Règlement concernant l’exonération du paiement des droits payables sur certaines marchandises importées temporairement au Canada et réexportées, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.