Aller au contenu

Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

DORS/89-93

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 27 janvier 1989Pris en vertu de : Loi sur les pêches

Suivre

Définitions

Article 2

 Dans le présent règlement, division s’entend de toute division des eaux de la province d’Ontario visée à l’annexe IV.

  • DORS/90-229, art. 1
  • DORS/94-295, art. 1
  • DORS/95-589, art. 1
  • DORS/99-105, art. 1
  • DORS/2001-50, art. 1
  • DORS/2004-63, art. 1
  • DORS/2005-26, art. 1
  • DORS/2007-237, art. 45
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.