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Règlement de 1990 sur la télévision payante

DORS/90-105

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 janvier 1990Pris en vertu de : Loi sur la radiodiffusion

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Préambule

[Abrogé, DORS/2017-159, art. 19]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.