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Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires

DORS/90-304

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 mai 1990Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu de la Note supplémentaire no 1 Note de bas de page * du chapitre 89 de l’annexe I du Tarif des douanes Note de bas de page **, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la diminution ou la suppression des droits de douane sur certains navires, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.