Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le contrôle sanitaire des pêcheries de coquillages, C.R.C., ch. 832, et de prendre en remplacement, à compter du 1er octobre 1990, le Règlement concernant la gestion de la pêche du poisson contaminé, ci-après.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006