Sur avis conforme du ministre des Anciens combattants et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le ministère des Anciens combattants, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation par le ministre des Anciens combattants du Règlement sur le soin des anciens combattants, pris par le décret C.P. 1984-2971 du 31 août 1984 Note de bas de page *, et d’approuver, à compter du 1er septembre 1990, la prise en remplacement par ce ministre du Règlement concernant les soins de santé destinés aux anciens combattants et à d’autres personnes, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/84-709, Gazette du Canada Partie II, 1984, p. 3626
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2016