Aller au contenu

Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

DORS/90-594

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 août 1990Pris en vertu de : Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Suivre

Préambule

Sur avis conforme du ministre des Anciens combattants et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le ministère des Anciens combattants, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation par le ministre des Anciens combattants du Règlement sur le soin des anciens combattants, pris par le décret C.P. 1984-2971 du 31 août 1984 Note de bas de page *, et d’approuver, à compter du 1er septembre 1990, la prise en remplacement par ce ministre du Règlement concernant les soins de santé destinés aux anciens combattants et à d’autres personnes, ci-après.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2016

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.