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Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH)

DORS/91-30

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 18 décembre 1990Pris en vertu de : Loi sur la taxe d’accise

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Préambule

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.