Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des alinéas 7(1)g) Note de bas de page * et h) Note de bas de page * de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les baux et permis d’occupation des parcs nationaux, pris par le décret C.P. 1981-2104 du 29 juillet 1981 Note de bas de page **, et de prendre en remplacement le Règlement concernant les baux et les permis d’occupation visant les terres domaniales situées dans les parcs nationaux, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *L.R., ch. 39 (4e suppl.), par. 5(3)
Retour à la référence de la note de bas de page **DORS/81-627, Gazette du Canada Partie II, 1981, p. 2342
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006