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Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones

DORS/93-332

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 16 juin 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 43 Note de bas de page * de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les accords de pêche autochtones, pris par le décret C.P. 1992-1456 du 26 juin 1992 Note de bas de page **, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche pratiquée conformément aux permis de pêche communautaires des Autochtones, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.