Règlement de pêche (dispositions générales) DORS/93-53
Article 6, tel que modifié par DORS/2023-147, art. 3
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
6 (1) Lorsqu’une période de fermeture, un contingentDébut de l’insertion , un engin ou un équipement de pêche Fin de l’insertionou une limite de taille ou de poids du poisson est fixé pour une zone Début de la suppression par Fin de la suppressionDébut de l’insertion en vertu d’ Fin de l’insertionun des règlements énumérés au paragraphe 3(4), le directeur général régional peut, par ordonnance, modifier la période de fermeture, le contingentDébut de l’insertion , l’engin ou l’équipement de pêche Fin de l’insertionou la limite pour cette zone ou Début de la suppression pour toute partie Fin de la suppressionDébut de l’insertion un secteur Fin de l’insertionde cette zone.
(2) Lorsqu’une période de fermetureDébut de l’insertion , un contingent Fin de l’insertionou un Début de la suppression contingent Fin de la suppressionDébut de l’insertion engin ou un équipement de pêche Fin de l’insertionpour la pêche du hareng ou du saumon est fixé pour une zone Début de la suppression par le Fin de la suppressionDébut de l’insertion en vertu du Fin de l’insertionRèglement de pêche du Pacifique (1993), l’agent des pêches peut, par ordonnance, modifier la période de fermetureDébut de la suppression ou Fin de la suppressionDébut de l’insertion , Fin de l’insertionle contingent Début de l’insertion ou l’engin ou l’équipement de pêche Fin de l’insertionpour cette zone ou Début de la suppression pour toute partie Fin de la suppressionDébut de l’insertion un secteur Fin de l’insertionde cette zone.
(3) Lorsqu’une période de fermeture, un contingentDébut de l’insertion , un engin ou un équipement de pêche Fin de l’insertionou une limite de taille ou de poids du poisson est fixé pour une zone située dans des eaux sans marée à l’égard de toute espèce de poisson autre que le saumon en vertu du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, le directeur chargé de la gestion des pêches du ministère responsable des pêches au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique peut, par ordonnance, modifier la période de fermeture, le contingentDébut de l’insertion , l’engin ou l’équipement de pêche Fin de l’insertionou la limite pour cette zone ou Début de la suppression pour tout Fin de la suppressionDébut de l’insertion un Fin de l’insertionsecteur de cette zone.
(4) Lorsqu’une période de fermeture, un contingentDébut de l’insertion , un engin ou un équipement de pêche Fin de l’insertionou une limite de taille ou de poids du poisson est fixé pour une zone située dans des eaux sans marée Début de la suppression pour Fin de la suppressionDébut de l’insertion à l’égard de Fin de l’insertiontoute espèce de Début de la suppression poissons Fin de la suppressionDébut de l’insertion poisson Fin de l’insertionautre que le saumon en vertu du Règlement de pêche du territoire du Yukon, le directeur de la direction des pêches Début de l’insertion et de la faune Fin de l’insertion(Fish and Wildlife Branch) du ministère Début de la suppression des ressources renouvelables Fin de la suppressionDébut de l’insertion de l’Environnement Fin de l’insertionpour le territoire du Yukon, peut, par ordonnance, modifier la période de fermeture, le contingentDébut de l’insertion , l’engin ou l’équipement de pêche Fin de l’insertionou la limite pour cette zone ou Début de la suppression pour toute partie Fin de la suppressionDébut de l’insertion un secteur Fin de l’insertionde cette zone.
(5) Lorsqu’une période de fermeture, un contingentDébut de l’insertion , un engin ou un équipement de pêche Fin de l’insertionou une limite de taille ou de poids du poisson est fixé pour une zone située dans la province du Nouveau-Brunswick en vertu du Règlement de pêche des provinces maritimes, le directeur chargé de la gestion des pêches du ministère responsable des pêches au sein du gouvernement de cette province peut, par ordonnance, modifier, pour cette zone ou Début de la suppression dans tout Fin de la suppressionDébut de l’insertion pour un Fin de l’insertionsecteur de cette zone, la période de fermeture, le contingentDébut de l’insertion , l’engin ou l’équipement de pêche Fin de l’insertionou la limite pour toute espèce de poisson énumérée à l’annexe A du Protocole d’entente Canada–Nouveau-Brunswick sur la pêche récréative du 18 juin 2001, avec ses modifications successives.
(6) Lorsqu’une période de fermeture, un contingentDébut de l’insertion , un engin ou un équipement de pêche Fin de l’insertionou une limite de taille ou de poids du poisson est fixé pour une zone située dans la province de la Nouvelle-Écosse en vertu du Règlement de pêche des provinces maritimes, le directeur chargé de la gestion des pêches du ministère responsable des pêches au sein du gouvernement de cette province peut, par ordonnance, modifier, pour cette zone ou Début de la suppression dans tout Fin de la suppressionDébut de l’insertion un Fin de l’insertionsecteur de cette zone, la période de fermeture, le contingentDébut de l’insertion , l’engin ou l’équipement de pêche Fin de l’insertionou la limite pour toute espèce de poisson énumérée à l’annexe A du Protocole d’entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la pêche récréative du 17 septembre 2003, avec ses modifications successives.
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