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Règlement de pêche (dispositions générales) DORS/93-53

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 22 juin 2026

    DORS/2026-143

  2. 1ᵉʳ mars 2025

    DORS/2024-237

  3. Codification à jour au 28 juin 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  4. 23 juin 2023

    DORS/2023-147

  5. 4 avril 2022

    DORS/2022-73

Historique — Règlement de pêche (dispositions générales) — Agora