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Règlement de pêche (dispositions générales) DORS/93-53

Schedule II / ANNEXE II

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 27 juin 2023
Version postérieure
Depuis la codification à jour au 28 juin 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

SCHEDULE II / ANNEXE II(Section 41 / article 41)Fisheries Patrol-Boat Pennant / Fanion de patrouilleur des pêches

PART I / PARTIE I

Fanion de patrouilleur des pêches, contenant des spécifications, dans la forme d’un triangle de côté pointant vers la droite. Sur le côté gauche du fanion apparaît une feuille d’érable blanche sur un fond noir, et sur le côté droit sur un fond blanc, une couronne au-dessus d’un poisson dans un cercle entouré de feuilles d’érable avec le mot Canada en-dessous.

PART II / PARTIE II

Couronne au-dessus d’un poisson dans un cercle entouré de feuilles d’érable avec le mot Canada en-dessous. Des spécifications de couleurs sont énumérées.

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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