Règlement de pêche du Pacifique (1993) DORS/93-54
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
Codification à jour au 20 novembre 2025
La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.
1 correction ou changement de forme
- Corrections : Schedule VII (texte anglais seulement)
23 juin 2023
27 septembre 2022
DORS/2022-196
Sans citation
- Modifications : art. 25 (texte anglais seulement), Schedule VI (texte anglais seulement), Schedule VIII (texte anglais seulement)