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Règlement de pêche des provinces maritimes DORS/93-55

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 1ᵉʳ mars 2025

    DORS/2024-237

  2. 27 septembre 2022

    DORS/2022-196

  3. 14 mai 2021

    DORS/2021-101

  4. 1ᵉʳ avril 2021

    DORS/2020-246