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Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

DORS/95-148

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 21 mars 1995Pris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Identification des pneus

Dispositions générales

Article 8

 [Abrogé, DORS/2013-198, art. 16]

Version en vigueur depuis le 20 novembre 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.