Aller au contenu

Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

DORS/96-137

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 5 mars 1996Pris en vertu de : Loi sur les pêches

Suivre

Préambule

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43 Note de bas de page * et 79.7 Note de bas de page ** de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, pris par le décret C.P. 1982-1920 du 23 juin 1982 Note de bas de page *** et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche sportive dans les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique, ci-après, lequel règlement entre en vigueur le 1er avril 1996.

Version en vigueur depuis le 13 avril 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.