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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

DORS/96-334

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ juillet 1996Pris en vertu de : Loi sur les transports au Canada

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Préambule

Le ministre des Transports, en vertu de l’article 50 de la Loi sur les transports au Canada Note de bas de page a, prend le Règlement sur les renseignements des transporteurs, ci-après.

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l’article 50 de la Loi sur les transports au Canada Note de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil approuve le Règlement sur les renseignements des transporteurs, ci-après, pris le 1er juillet 1996 par le ministre des transports.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.