Aller au contenu

Règlement sur les provisions de bord

DORS/96-40

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ janvier 1996Pris en vertu de : Tarif des douanes, Loi sur la taxe d’accise

Suivre

Titre abrégé

Article 1

 Règlement sur les provisions de bord.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.