1 Règlement sur les provisions de bord.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ janvier 1996Pris en vertu de : Tarif des douanes, Loi sur la taxe d’accise
Titre abrégé
1 Règlement sur les provisions de bord.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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