Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433
Article 201.01, tel que modifié par DORS/2022-246, art. 4
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 6 décembre 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 7 décembre 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) dans le cas d’un aéronef autre qu’un avion ultra-léger ou un ballon, sur la structure de l’aéronef, à un endroit où elle est visible par une personne située au sol ou par une personne située à l’entrée la plus proche de l’arrière ou à l’entrée principale de l’aéronef;
b) dans le cas d’un avion ultra-léger, à un endroit bien en vue près du siège pilote;
c) dans le cas d’un ballon, sur la gaine inférieure ou la gaine supérieure de l’enveloppe à un endroit bien en vue avant le gonflage du ballon.
(4) Les renseignements suivants doivent être gravés ou estampés de façon permanente sur la plaque d’identification d’aéronef fixée à l’aéronef :
a) le nom du constructeur Début de l’insertion au moment de la construction de l’aéronef Fin de l’insertionet, s’il s’agit d’un organisme, sa dénomination sociale;
b) la désignation de modèle Début de la suppression du constructeur précisée Fin de la suppressionDébut de l’insertion indiquée Fin de l’insertiondans le certificat de type ou un document équivalent;
c) s’il y a lieu, le numéro du certificat de type ou une désignation équivalente;
d) le numéro de série de l’aéronef.
(5) Dans le cas où un aéronef ne porte pas de plaque d’identification d’aéronef, le propriétaire de l’aéronef doit présenter au ministre une demande écrite qui comporte des preuves établissant l’identité de l’aéronef, en vue d’obtenir une autorisation pour fixer une telle plaque à l’aéronef.
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