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Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

16 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 17 juin 2026

    DORS/2025-241

  2. Codification à jour au 17 juin 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. Codification à jour au 4 février 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  4. 5 janvier 2026

    DORS/2021-269

  5. 17 décembre 2025

  6. Codification à jour au 27 novembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  7. 25 novembre 2025

    DORS/2020-238

  8. Codification à jour au 20 novembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    5 corrections et changements de forme
  9. 19 novembre 2025

  10. 4 novembre 2025

  11. 1ᵉʳ avril 2025

    DORS/2025-70

  12. 27 mars 2025

  13. 26 février 2025

    DORS/2025-26

    Sans citation

  14. 21 juin 2023

  15. 29 mai 2023

    DORS/2019-130

  16. Codification à jour au 25 janvier 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  17. 21 décembre 2022

  18. 7 décembre 2022

    DORS/2022-246

    Sans citation

  19. Codification à jour au 28 août 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  20. 6 mars 2022

    DORS/2019-49

  21. 11 février 2022

  22. 5 janvier 2022

  23. Codification à jour au 29 novembre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    8 corrections et changements de forme
  24. 25 novembre 2021

    DORS/2020-238

  25. 7 juillet 2021

    DORS/2021-152

    DORS/2021-153

    Sans citation

  26. 6 juin 2021

    DORS/2019-49

Historique — Règlement de l’aviation canadien — Agora