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Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Article 404.10, tel que modifié par DORS/2025-26, art. 18

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 25 février 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 26 février 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) Un certificat médical de catégorie 1 est exigé pour les licences suivantes :

a) licence de pilote professionnel — avion ou hélicoptère;

b) licence de pilote en équipage multiple — avion;

c) licence de pilote de ligne — avion ou hélicoptère;

d) licence de mécanicien navigant.

(2) Un certificat médical de catégorie 1 ou 2 est exigé pour la licence de contrôleur de la circulation aérienne.

(3) Un certificat médical de catégorie 1 ou 3 est exigé pour les permis, licences et qualifications suivants :

a) Début de la suppression permis d’élève Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé, DORS/2025 Fin de l’insertion-Début de la suppression pilote — hélicoptère; Fin de la suppressionDébut de l’insertion 26, art. 18] Fin de l’insertion

b) permis de pilote — autogire;

b.1) permis d’élève-pilote — autogire ou ballon;

c) licence de pilote privé — avion ou hélicoptère;

d) licence de pilote — ballon;

e) qualification d’instructeur de vol — planeur;

f) qualification d’instructeur de vol — avion ultra-léger.

(4) Un certificat médical de catégorie 1, 3 ou 4 est exigé pour les permis et licences suivants :

a) permis d’élève-pilote — avion;

b) permis de pilote de loisir;

c) permis d’élève-pilote ou de pilote — avion ultra-léger;

d) permis d’élève-pilote — planeur;

e) licence de pilote — planeurDébut de la suppression . Fin de la suppressionDébut de l’insertion ; Fin de l’insertion

Début de l’insertion

f) permis d’élève-pilote — hélicoptère.

Fin de l’insertion
3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 404.10 — Règlement de l’aviation canadien — Comparer deux versions — Agora