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Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Article 405.21, tel que modifié par DORS/2025-26, art. 19

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 25 février 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 26 février 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) Il est interdit de dispenser l’entraînement en vol ou une révision en vol à moins d’être qualifié en tant qu’instructeur de vol conformément aux normes de délivrance des licences du personnel.

(2) Lorsqu’aucun instructeur de vol — autogire qualifié n’est disponible, Début de l’insertion le ministre autorise Fin de l’insertiontoute personne Début de la suppression peut Fin de la suppressionDébut de l’insertion à Fin de l’insertiondispenser la formation sur autogire permettant d’acquérir l’expérience exigée en vue de la délivrance d’un permis de pilote — autogire si Début de la suppression elle obtient une Fin de la suppressionDébut de l’insertion cette Fin de l’insertionautorisation Début de la suppression écrite du ministre de dispenser Fin de la suppressionDébut de l’insertion est dans Fin de l’insertionl’Début de la suppression instruction conformément au paragraphe 421.84(4) des normes de délivrance des licences du personnel. Fin de la suppressionDébut de l’insertion intérêt public, que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise et que les conditions suivantes sont réunies : Fin de l’insertion

Début de l’insertion

a) la personne présente une demande par écrit au ministre;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) la personne satisfait aux exigences prévues à l’alinéa 425.21(2)d) des normes de délivrance des licences du personnel.

Fin de l’insertion

(3) Début de la suppression Toute Fin de la suppressionDébut de l’insertion Le ministre autorise toute Fin de l’insertionpersonne qui dispense de l’entraînement en vol en vue d’une qualification de type d’aéronef Début de la suppression peut, s’il s’agit d’entraînement dispensé Fin de la suppressionà Début de la suppression un titulaire de permis de pilote — autogire, obtenir une autorisation écrite du ministre de Fin de la suppressiondispenser l’entraînement en vol Début de la suppression conformément Fin de la suppressionà Début de la suppression l Fin de la suppressionDébut de l’insertion un titulaire de permis d Fin de l’insertion’Début de la suppression alinéa 425.21(7)c) des normes de délivrance des licences du personnel à condition que l’ Fin de la suppressionDébut de l’insertion élève-pilote — autogire si cette Fin de l’insertionautorisation Début de la suppression soit Fin de la suppressionDébut de l’insertion est Fin de l’insertiondans l’intérêt public et que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise Début de la suppression . Fin de la suppressionDébut de l’insertion et si les conditions suivantes sont réunies : Fin de l’insertion

Début de l’insertion

a) la personne présente une demande par écrit au ministre;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) la personne satisfait aux exigences prévues à l’alinéa 425.21(7)d) des normes de délivrance des licences du personnel.

Fin de l’insertion

(4) Début de la suppression Toute personne qui dispense de l’entraînement en vol en vue d’une qualification de type d’aéronef peut Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression s’il s’agit d’entraînement dispensé à un titulaire de permis d’élève Fin de la suppressionDébut de l’insertion DORS/2025 Fin de l’insertion-Début de la suppression pilote — autogire Fin de la suppressionDébut de l’insertion 26 Fin de l’insertion, Début de la suppression obtenir une autorisation écrite du ministre de dispenser l’entraînement en vol conformément à l’alinéa 425 Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de la suppression 21(7)d) des normes de délivrance des licences du personnel à condition que l’autorisation soit dans l’intérêt public et que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise. Fin de la suppressionDébut de l’insertion 19] Fin de l’insertion

(5) Début de la suppression Toute personne qui dispense l’instruction théorique au sol en vue d’une qualification d’instructeur de vol peut obtenir une autorisation écrite du ministre de dispenser l’instruction théorique au sol conformément aux normes de délivrance des licences du personnel Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé, DORS/2025-26, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 19] Fin de l’insertion

6 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 405.21 — Règlement de l’aviation canadien — Comparer deux versions — Agora