Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433
Article 602.146, tel que modifié par DORS/2025-98, art. 27
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 26 mars 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 27 mars 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) avant le décollage, obtenir la permission d’effectuer le vol de l’unité Début de la suppression de contrôle Fin de la suppressionDébut de l’insertion des services Fin de l’insertionde la circulation aérienne Début de la suppression ou de la station d’information de vol compétentes Fin de la suppressionDébut de l’insertion compétente Fin de l’insertion;
b) se conformer aux instructions d’atterrir ou de changer de route ou d’altitude reçues de l’unité Début de la suppression de contrôle Fin de la suppressionDébut de l’insertion des services Fin de l’insertionde la circulation aérienne Début de la suppression ou de la station d’information de vol compétentes Fin de la suppressionDébut de l’insertion compétente Fin de l’insertion;
c) fournir un compte rendu de position à l’unité Début de la suppression de contrôle Fin de la suppressionDébut de l’insertion des services Fin de l’insertionde la circulation aérienne Début de la suppression ou à la station d’information de vol compétentes Fin de la suppressionDébut de l’insertion compétente Fin de l’insertion:
(ii) au moins toutes les 30 minutes, lorsque l’aéronef est utilisé à l’extérieur de l’espace aérien contrôlé.
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