Aller au contenu

Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Article 509.01, tel que modifié par DORS/2025-70, art. 39

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

509.01 La présente sous-partie s’applique aux aéronefs Début de la suppression suivants Fin de la suppressionDébut de l’insertion ci-après Fin de l’insertionqui satisfont aux exigences d’exportation prévues au chapitre 509 du Manuel de navigabilité, sauf Début de la suppression aux Fin de la suppressionDébut de l’insertion les Fin de l’insertionaéronefs exploités en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur, Début de la suppression aux Fin de la suppressionDébut de l’insertion les Fin de l’insertionaéronefs télépilotés Début de la suppression dont Fin de la suppressionDébut de l’insertion qui sont un élément d’un système d’aéronef télépiloté pour lequel aucun document d’approbation de Fin de l’insertionla Début de la suppression masse maximale au décollage est Fin de la suppressionDébut de l’insertion conception n’a été délivré et aucune demande Fin de l’insertionde Début de la suppression 25 kg (55 livres) ou moins Fin de la suppressionDébut de l’insertion délivrance d’un tel document n’a été présentée en vertu de la sous-partie 21 de la présente partie Fin de l’insertion, Début de la suppression aux Fin de la suppressionDébut de l’insertion les Fin de l’insertionavions ultra-légers et Début de la suppression aux Fin de la suppressionDébut de l’insertion les Fin de l’insertionailes libres :

a) tout nouvel aéronef construit au Canada;

b) tout aéronef canadien à l’égard duquel un certificat de navigabilité a été délivré en vertu de la sous-partie 7;

c) tout aéronef qui n’est plus immatriculé dans un État mais dont la dernière immatriculation a été effectuée au Canada.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 509.01 — Règlement de l’aviation canadien — Comparer deux versions — Agora