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Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Article 571.01, tel que modifié par DORS/2025-70, art. 40

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

571.01 Début de la suppression À l’exception des systèmes d’aéronefs télépilotés comprenant un aéronef télépiloté dont la masse maximale au décollage est de 25 kg (55 livres) ou moins, des avions ultra-légers et des ailes libres, la Fin de la suppressionDébut de l’insertion La Fin de l’insertionprésente sous-partie s’applique aux travaux de maintenance et aux travaux élémentaires exécutés sur Début de l’insertion les aéronefs ci-après, à l’exception des aéronefs télépilotés qui sont un élément d’un système d’aéronef télépiloté pour lesquels aucun document d’approbation de la conception n’a été délivré et aucune demande de délivrance d’un tel document n’a été présentée en vertu de la sous-partie 21 de la présente partie, des avions ultra-légers et des ailes libres  Fin de l’insertion:

a) les aéronefs canadiens;

b) les aéronefs étrangers exploités en vertu des parties IV ou VII;

c) les aéronefs étrangers, autres que les aéronefs visés à l’alinéa b), lorsque les travaux de maintenance ou les travaux élémentaires sont effectués aux termes d’un accord ou d’une entente technique entre le Canada et l’État d’immatriculation de l’aéronef;

d) des pièces destinées à être montées sur des aéronefs visés aux alinéas a) à c).

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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