Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433
Article 901.09, tel que modifié par DORS/2025-70, art. 50
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mars 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
901.09 Début de la suppression Il est interdit au pilote d’utiliser un système d’aéronef télépiloté à moins que le certificat d’immatriculation délivré à l’égard de l’aéronef télépiloté ne lui soit facilement accessible pendant toute la durée de l’utilisation Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Réservé, DORS/2025-70, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 50] Fin de l’insertion
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