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Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Article 901.09, tel que modifié par DORS/2025-70, art. 50

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 31 mars 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

901.09 Début de la suppression Il est interdit au pilote d’utiliser un système d’aéronef télépiloté à moins que le certificat d’immatriculation délivré à l’égard de l’aéronef télépiloté ne lui soit facilement accessible pendant toute la durée de l’utilisation Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Réservé, DORS/2025-70, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 50] Fin de l’insertion

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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