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Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Article 401.77, tel que modifié par DORS/2025-241, art. 15

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 16 décembre 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 17 décembre 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

401.77 Le titulaire Début de l’insertion d’une licence de pilote annotée Fin de l’insertiond’une qualification d’instructeur de vol de classe 4 — hélicoptère peut :

a) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’un permis de pilote de loisir — hélicoptère ou d’une licence de pilote — hélicoptère ou en vue de l’annotation d’une qualification de vol de nuit ou d’une qualification de vol VFR OTT sur une licence de pilote — hélicoptère;

b) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un hélicoptère;

c) recommander un stagiaire à un test en vol en vue de la délivrance d’un permis de pilote de loisir — hélicoptère ou d’une licence de pilote — hélicoptère;

d) recommander un stagiaire pour qu’une qualification de vol de nuit ou une qualification de vol VFR OTT soit annotée sur sa licence de pilote — hélicoptère.

1 changement

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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