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Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433

Article 401.82, tel que modifié par DORS/2025-241, art. 36

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 16 décembre 2025
Version postérieure
En vigueur depuis le 17 décembre 2025 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

401.82 Le titulaire Début de l’insertion d’une licence de pilote annotée Fin de l’insertiond’une qualification d’instructeur de vol — planeur peut :

a) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’une licence de pilote — planeur;

b) dispenser l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification de type sur une licence de pilote — planeur;

c) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un planeur;

d) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur une licence de pilote — planeur;

e) faire subir un test en vol au stagiaire et le recommander en vue de :

(i) la délivrance d’une licence de pilote — planeur,

(ii) l’annotation d’une qualification de type sur sa licence de pilote — planeur,

(iii) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur sa licence de pilote — planeur;

f) attester la compétence du titulaire d’une licence de pilote — planeur à transporter des passagers à bord d’un planeur;

g) annoter les méthodes de lancement dans le carnet personnel d’un stagiaire.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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