Règlement de l’aviation canadien DORS/96-433
Article 401.82, tel que modifié par DORS/2025-241, art. 36
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 16 décembre 2025
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 17 décembre 2025 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
401.82 Le titulaire Début de l’insertion d’une licence de pilote annotée Fin de l’insertiond’une qualification d’instructeur de vol — planeur peut :
a) dispenser l’entraînement en double commande en vue de la délivrance d’une licence de pilote — planeur;
b) dispenser l’entraînement en double commande en vue de l’annotation d’une qualification de type sur une licence de pilote — planeur;
c) autoriser un stagiaire à effectuer un vol en solo à bord d’un planeur;
d) dispenser l’instruction théorique au sol et l’entraînement en vol en vue de l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur une licence de pilote — planeur;
e) faire subir un test en vol au stagiaire et le recommander en vue de :
(i) la délivrance d’une licence de pilote — planeur,
(ii) l’annotation d’une qualification de type sur sa licence de pilote — planeur,
(iii) l’annotation d’une qualification d’instructeur de vol — planeur sur sa licence de pilote — planeur;
f) attester la compétence du titulaire d’une licence de pilote — planeur à transporter des passagers à bord d’un planeur;
g) annoter les méthodes de lancement dans le carnet personnel d’un stagiaire.
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