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Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes

DORS/96-46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ janvier 1996Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Finances et du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 81(4) Note de bas de page *, des alinéas 95(1)f) Note de bas de page **, q) Note de bas de page ** et r) Note de bas de page ** et du paragraphe 95(3) Note de bas de page *** du Tarif des douanes Note de bas de page ****, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les entrepôts de stockage des douanes, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 55 de la Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d’autres lois en conséquence, chapitre 41 des Lois du Canada (1995).

Version en vigueur depuis le 27 mars 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.