Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien Note de bas de page a et en vertu du paragraphe 7(1) Note de bas de page b de la Loi sur les parcs nationaux, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1995, ch. 11, art. 26
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1996, ch. 10, art. 246
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2013