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Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes

DORS/99-318

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 juillet 1999Pris en vertu de : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

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Abrogation

[Abrogé, DORS/2023-60, art. 2]

Version en vigueur depuis le 27 mars 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.