Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes DORS/99-318
Article 10
- Version
- En vigueur jusqu’au 3 avril 2023
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Chaque examen préalable d’un projet porte notamment sur les éléments suivants :
a) les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l’existence d’autres ouvrages ou à la réalisation d’autres projets ou activités, est susceptible de causer à l’environnement;
c) toute observation du public reçue dans le cadre du processus d’évaluation;
d) les mesures d’atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet.
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