Loi sur le tabac et les produits de vapotage T-11.5
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
12 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte
20 juin 2024
L.C. 2024, ch. 15
- Modifications : art. 42.1
- Ajouts : art. 42.11, art. 42.12, art. 42.13, art. 42.14, art. 42.15, art. 42.16, art. 46.1
L.C. 2024, ch. 17
1ᵉʳ août 2023
DORS/2023-98
- Modifications : Annexe 1
14 janvier 2023
L.C. 2022, ch. 17
- Modifications : art. 36