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Loi sur le Programme de protection des salariés W-0.8

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. Codification à jour au 29 novembre 2021

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  2. 20 novembre 2021

    L.C. 2018, ch. 27

Historique — Loi sur le Programme de protection des salariés — Agora