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Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux W-12.3

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

2 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 22 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 26

    Sans citation

    • Modifications : art. 6 (texte anglais seulement)
  2. 14 janvier 2023

    L.C. 2022, ch. 17

Historique — Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux — Agora