Note marginale :Obligations envers les anciens combattants
1.01 La présente loi doit s’interpréter de façon large, compte tenu des obligations que le peuple et le gouvernement du Canada reconnaissent avoir à l’égard de ceux qui ont si bien servi leur pays et des personnes à leur charge.
- L.R. (1985), ch. 20 (3e suppl.), art. 29
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003