Note marginale :Définitions
2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
- acheminer
acheminer Expédier ou transporter. (transport)
- agent
agent Personne désignée au titre de l’article 12. (officer)
- animal
animal Spécimen, vivant ou mort, d’une espèce mentionnée sous la rubrique « fauna » des annexes de la Convention. La présente définition vise également les spermes, oeufs, embryons et cultures tissulaires de l’animal auquel elle s’applique. (animal)
- Convention
Convention La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, faite le 3 mars 1973 aux États-Unis, à Washington (D.C.), et ratifiée le 10 avril 1975 par le Canada, avec ses modifications successives dans la mesure où elles lient le Canada. (Convention)
- distribuer
distribuer La notion de distribuer comprend celle de vendre. (distribute)
- ministre
ministre Le ministre de l’Environnement. (Minister)
- moyen de transport
moyen de transport Tout véhicule, aéronef, navire ou autre moyen servant au transport des personnes ou des biens. (conveyance)
- végétal
végétal Spécimen, vivant ou mort, d’une espèce mentionnée sous la rubrique « flora » des annexes de la Convention. La présente définition vise également les graines, pollens, spores et cultures tissulaires du végétal auquel elle s’applique. (plant)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002