Loi sur les espèces sauvages du Canada W-9
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
À venir
1 modification édictée, pas encore en vigueur : voyez-la dans le texte, sur la disposition qu’elle touche. Lire le texte
26 mars 2026
L.C. 2026, ch. 3 — projet de loi C-15
- Modifications : art. 2, art. 11.7, art. 11.94, art. 11.95
27 novembre 2024
L.C. 2024, ch. 30
- Modifications : art. 2