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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

L.C. 2002, ch. 1

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 9 — Modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur

Modifications corrélatives

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

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